03/09/2023

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Règlementation de bon voisinage. Tronçonneuses, tondeuses et débroussailleuses sont productrices de nuisances sonores.

Afin d’aider à la protection de la tranquillité de chacun et au respect mutuel, il est utile de se référer à l'arrêté municipal, en date du 23 août 2019, qui vient réglementer les bruits de voisinages.

Il précise, d’une manière générale, que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Il précise également en particulier, que les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords immédiats sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée de jour comme de nuit, par leur comportement, leurs activités, les appareils ou machines qu’ils utilisent et les travaux qu’ils effectuent.

Pour les particuliers, l'arrêté autorise l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies... :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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