Les risques majeurs

A quels risques majeurs

sommes nous exposés ?

La commune de SENNECEY-LES-DIJON est inscrite sur la liste des communes à risques majeurs arrêtée par Monsieur le Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or.

Elle est exposée aux risques majeurs suivants :

• Mouvement de terrain / retrait –gonflement des argiles ;
• Sismicité - zone 1 ;
• transport de matières dangereuses.

Mais d’autres risques peuvent aussi  concerner la commune et notamment ceux liés aux phénomènes    météorologiques.

Pour connaitre les risques auxquels la commune est soumise, n'hésitez pas à consulter le portail georisques.gouv.fr

Le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs

La sécurité des habitants de Sennecey-lès-Dijon est l’une des préoccupations majeures de la Municipalité.

A cette fin, et conformément à la réglementation en vigueur, un Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a été rédigé par nos soins.

Ce document vous informe des principaux risques identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, ainsi que les consignes de sécurité à connaître en cas d’évènement potentiellement dangereux. Il mentionne également les actions menées afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques.

Ce DICRIM prend en compte les risques majeurs mais également ceux qui peuvent avoir un impact important pour votre quotidien, tels que, par exemple, les risques météorologiques.

L'information des acquéreurs et des locataires

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subis ce dernier (art. L.125-5 et R.125-6 du Code de l’Environnement). Cela impose, lors de toute transaction immobilière, au vendeur ou au bailleur d’un bien bâti ou non bâti d’annexer au maximum deux documents au contrat de vente ou de location :

Selon la localisation du bien, un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). La commune de Sennecey-lès-Dijon n'est pas soumise à la règlementation relative à l'Information Acquéreur Locataire car elle n’est pas située en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5 et aucun plan de prévention des risques n'y est prescrit et/ou approuvé.

Quelle que soit la localisation du bien, une information écrite sur les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, reconnue comme telle par un arrêté interministériel pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été informé par écrit lors de la vente du bien (pour les immeubles bâtis exclusivement).