Construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner…
Toute nouvelle construction ou modification de l’aspect extérieur d’une construction existante doit respecter les règles d’urbanisme définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacement (PLUi-HD).
Aussi, si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du PLUi-HD. En fonction de la zone du PLUi dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.
Quelles démarches pour vos travaux ?
En règle générale, tous les travaux extérieurs doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Certains travaux, exemptés de permis de construire, sont néanmoins soumis à une déclaration préalable :
Construction de moins de 20 m² (ou 40 m² sous conditions)
Construction d'abris de jardin
Ravalement de façade
Ouverture pour une fenêtre, une porte, ...
Pour vos demandes de permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, rendez-vous sur le site de Dijon Métropole.
Les dossiers sont à déposer en mairie.
La déclaration ne vaut pas autorisation, vous devez attendre la réponse favorable de la mairie avant de démarrer vos travaux.
Les règles d'urbanisme imposent à l'administration des délais d'instruction : 1 mois pour les déclarations préalables, 2 ou 3 mois pour les permis de construire et 3 mois pour les permis d'aménager, sous réserve de la consltation de certains services spécifiques. Les délais sont bien sûr prolongés en cas de dossier incomplet.
Guide pratique du PLUi-HD
Vos travaux nécessitent une occupation du Domaine Public ?
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue avec survol du domaine public ...
Ces occupations sont soumises à autorisation par la commune.
Vous devez alors faire une demande d'autorisation d'occupation du domaine public en remplissant un formulaire de demande au moins 15 jours avant le début des travaux. Ce formulaire peut nous être transmis par voie numérique sur la base du document joint ci-après ou bien par l'intermédiaire du formulaire dédié à cet effet.
Formulaire de demande d'occupation du domaine public
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