Publicité des actes administratifs de la commune de Sennecey-lès-Dijon
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI, …).
Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2022 et, désormais, la publication dématérialisée des actes sur le site internet de la commune devient la norme.
Dans cette rubrique, vous avez accès :
- à tous les actes relatifs au Conseil municipal (le procès-verbal des séances du Conseil municipal, les délibérations vues en séance et les décisions prises par le maire en vertu d’une délégation du Conseil municipal) ;
- aux arrêtés municipaux réglementaires.
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