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La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Elle doit contribuer à trois objectifs :

• Préserver le pouvoir d’achat des français et la compétitivité des entreprises

• Défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France

• Lutter contre le dérèglement climatique

Elle se décline en quatre axes méthodologiques :

• Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires

• Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable

• Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour leur développement

• Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent

Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées « préférentielles » et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par commune et pour chaque type d’énergie renouvelable. Sur la base du diagnostic énergétique territorial, les énergies renouvelables ayant un véritable potentiel de développement et qui seraient à prendre en compte dans la définition des zones d’accélération sur la commune concernent :

• Le photovoltaïque (toiture, ombrières, sol) voire l’agrivoltaïsme

• La géothermie de surface

A noter que les zones d’accélération ne sont pas un secteur exclusif de développement et ne créent pas d’obligations ni de droits. Elles ne peuvent pas être définies en zone naturelle.

Dans ce cadre, la commune de SENNECEY-LES-DIJON a identifié 4 zones dites “d’accélération de production d’énergies renouvelables” (carte ci-dessus) :
·         Zone vers le pôle commercial et médical (parking Super U inclus)
·         Zone d’activité économique (ZAE) de la Rente du Bassin (+ extension envisagée)
·         Zone vers le centre polyvalent Rue Jean Dorain
·         Zone vers la médiathèque municipale

 Au sein des zones précitées, la loi APER permettra de simplifier les procédures d’autorisation de projets de production d’énergies renouvelables. L’objectif du gouvernement est ainsi de diviser par deux le temps d’instruction des projets tout en favorisant le développement et la production d’énergies propres au niveau local.
 
Si vous avez des remarques, des commentaires ou des propositions à formuler à ce sujet, la commune de SENNECEY-LES-DIJON reste à votre écoute : du 22 janvier au 4 février 2024, une concertation avec la population est ouverte.
Envoyez vos commentaires ou remarques à l’adresse mail suivante : contact-mairie@sennecey-les-dijon.fr
ou par courrier à Mairie de SENNECEY-LES-DIJON, 5 Rue de l’Eglise 21800 SENNECEY-LES-DIJON