Commune de Sennecey-lès-Dijon
  • Commune de Sennecey-lès-Dijon
  • home
  • La commune
    Présentation Le Conseil municipal Publicité des actes administratifs Les finances Les services municipaux La ZAC des Fontaines La métropole
  • Enfance/Jeunesse
    Le Projet Educatif Territorial La Petite Enfance La Scolarité Les Accueils de Loisirs L'Accueil Jeunes Le Conseil municipal des Jeunes
  • Vie sociale
    La médiathèque Les associations Le CCAS La Convention Territoriale Globale Château Service
  • Cadre de vie
    Bien vivre ensemble Urbanisme Le logement Les risques majeurs Environnement
  • Vie pratique
    Guide des démarches Vos travaux Le cimetière communal Salles à louer Les déchets Les transports Offre d'emploi
  • language

Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)

Vérifié le 17 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.

Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
  • Impôt sur le revenu - Avantages en nature
  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
  • Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
  • Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
  • Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
  • Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
  • Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Sennecey-lès-Dijon

5, rue de l'Eglise

21800 Sennecey-lès-Dijon - FRANCE

+33 3 80 47 00 12

Contact par formulaire

Liens

Dijon Métropole Département de la Côte d'Or Préfecture de Côte d'Or Région Bourgogne Franche-Comté Divia Mobilités

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Votre message sera examiné avec la plus grande attention et nous nous efforcerons d’y répondre dans les meilleurs délais, à condition que votre courriel soit correctement saisi.

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 6 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : contact-mairie@sennecey-les-dijon.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de Sennecey-lès-Dijon - 5 rue de l'Eglise - 21800 SENNECEY-LES-DIJON
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes