Délibérations et Ordre du jour

07/12/2023

Ordre du jour : 

1. Nomination du secrétaire de séance;

2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 Novembre 2023;


ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire ;

4. Délibération décidant le changement temporaire de lieu de célébration des mariages ;

5. Cellules commerciales: fin partielle de l’exonération du remboursement de la taxe foncière à compter de l’année 2024 ;


CULTURE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

6. Gratuité des prêts à la médiathèque municipale ;

7. Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale ;


QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS